Selon les Nations Unies :  les principaux outils d’une Agriculture soutenable et du Développement rural sont  la politique et la réforme agraire, la participation, la diversification, la conservation des terres et une  meilleure gestion des éléments d’information  (Chapitre 14, Rapport de la CNUCED, juin 1992).

OBJET ET CHAMPS D’ETUDE
Depuis la Conférence de Stockholm sur l’Environnement, en 1972, jusqu’au Sommet  Mondial de l’Alimentation, en 1996, des leaders internationaux et des Chefs d’Etats sont à la recherche de solutions pour surmonter les crises globales.  Parmi les conclusions de plusieurs Sommets, la plus significative est  un constat d’unité.   La crise commune est la pauvreté. Si les protocoles du Sommet étaient  mélangés dans un plan international,  l’appel mettrait l’accent - pour action - sur le manque d’accès, par les pauvres, aux ressources productives,  sur leur participation insuffisante aux décisions qui affectent leur vie quotidienne,  la distribution inéquitable de la richesse et le besoin de réformes dans les politiques macro-économiques qui affectent les pauvres.

La pauvreté est un défi quotidien pour 800 millions de personnes   luttant pour trouver  leur subsistance de base.  60% viennent de régions rurales  et vivent dans un environnement sensible de faible productivité. Parmi eux, plus de 350 millions sont sans terres ou presque. De nombreuses personnes arguent que dans la plupart des pays en développement l’accès à la terre reste la meilleure opportunité de devenir autonome pour les familles pauvres.  Cependant,  la manière dont  on régule la terre,  dont les droits sont accordés  et les conflits résolus détermine pour les pauvres des zones rurales les incitations et les opportunités  à :
.   assurer la sécurité alimentaire de leur famille
.   conserver et restaurer leurs écosystèmes agricoles
.   avoir accès aux services financiers
.   gagner plus en produisant des surplus  commercialisables
.   accumuler du capital et  des actifs
.   utiliser leur propre force de travail et des investissements pour soutenir la   base  des ressources  naturelles
. constituer des réserves pour  faire face à la sécheresse et préserver leurs acquis  durant les périodes de pénuries agricoles
. investir dans des choix de subsistance alternatifs
Les cycles de production alimentaire durable sont centrés sur le peuple
L’agriculture soutenable et le développement durable sont liés essentiellement à la façon dont la population  organise son système social, économique et politique pour prendre les décisions  critiques sur  qui  a  le droit  d’utiliser les ressources, de  quelle manière, pour
combien de temps et dans quels buts. Bien entendu, quand les droits de propriété manquent ou sont peu sûrs, les fermiers ne peuvent être certains de recevoir les bénéfices et manquent, dès lors, de stimulations pour investir dans des pratiques d’agriculture soutenable et  d’utilisation des terres. Néanmoins, le cercle vicieux qui lie faim et pauvreté à la dégradation des ressources naturelles peut être rompu, dans une large mesure, en garantissant que le pauvre rural obtient un accès  à la terre, à l’eau, au crédit et à la technologie.

Des droits d’occupation appropriés et des droits de propriété peuvent améliorer la sécurité alimentaire, accroître les revenus des pauvres ruraux, réduire l’inégalité face aux propriétaires fonciers et prévenir les conflits ruraux.  Des accès plus sûrs aux terres, p.ex., peuvent catalyser des pratiques d’utilisation durable des ressources,  améliorer la gestion des sols et contribuer à combattre la désertification.

En dépit de ces arguments décisifs, les difficultés politiques et économiques associées à la réforme du droit d’occupation de la terre ont été  énormes.  De plus, dans certains cas, la réforme agraire fut un échec parce que les bénéficiaires n’ont  pas été impliqués et que la seule terre accordée était infertile.

Heureusement, de nouvelles possibilités émergent  qui permettent d’envisager des conditions plus favorables. Cela inclut les efforts fructueux de la société civile,  l’émergence des institutions démocratiques et  un éveil  politique croissant à propos des conséquences que pourrait avoir une négligence prolongée des populations rurales.

Des études en cours tendent à démontrer qu’il existe des relations inversément proportionnelles entre la taille d’une ferme et sa productivité. Ceci révèle que la réforme du  droit d’occupation des terres contribue non seulement à plus d’égalité en faveur des petits propriétaires, mais aussi à se rapprocher du but d’une Agriculture soutenable et du Développement rural (SARD), soit “une rentabilité croissante des terres déjà cultivée, en évitant  une  appropriation des terres  de qualité  moindre  pour les cultures” (Chap. 14, Ibid).  En outre, les membres d’une famille de petits propriétaires participent ainsi à maintenir une sécurité alimentaire.

La libéralisation de l’économie est en train d’éliminer graduellement  les subsides qui ont souvent favorisé les grands fermiers. La taxation sur les terres se développe couramment  dans la mesure où les gouvernements s’efforcent de trouver des sources de revenus.  Il est donc de plus en plus coûteux, pour les grands propriétaires, de garder des terres pour des buts spéculatifs. Résultat : les terrains  sur le marché devraient devenir financièrement plus accessibles aux pauvres des régions rurales. Une meilleure approche des systèmes d’occupation du sol inclus une réforme agraire adaptée aux marchés,  le leasing des terres, un système de partage des récoltes, tout ceci sont des exemples innovants  qui ont pour but de faciliter l’accès à la terre pour les  pauvres ruraux.
Il est généralement admis que la dégradation de la terre et la perte des sols menacent les moyens d’existence de millions de personnes, ainsi que la sécurité alimentaire avenir, ayant des conséquences sur les ressources en eau et sur la préservation de la biodiversité.  Selon la Décision III/11 de la Conférence des Parties à la Convention sur la  Biodiversité,  la communauté internationale reconnaît la nécessité d’une approche intégrée de l’écosystème   de gestion  des sols et de la terre. Les scientifiques et spécialistes du développement reconnaissent que les causes réelles de la dégradation des sols résident dans le déséquilibre des pouvoirs,  des richesses et de l’accès aux ressources. Ils reconnaissent que la restauration des terres dégradées et la protection de l’eau, des sols et des forêts exige que les pauvres obtiennent une garantie d’accès à la terre et aux services qui en découlent,  ainsi qu’aux ressources productives

Cependant, il existe encore de nombreux endroits où les préjugés urbains historiques contribuent toujours à négliger les zones rurales et les paysans.  Aujourd’hui, le nombre de pauvres des régions rurales s’augmente de ceux qui, pour des raisons diverses, viennent  de zones plus fertiles  ou  connaissent une dégradation de la terre : expropriation, pression démographique, privatisation des terres, expansion de l’agriculture commerciale, service de la dette et conflits ethniques ou de la terre. Il ne peut y avoir agriculture soutenable et développement rural  là où il y a conflit  à propos des  terres.

Une législation appropriée est d’une importance vitale. D’égale signification aussi est l’existence d’un système de contrôle, de surveillance et de renforcement des méchanismes  qui assurent  l’application des lois et des règlements à l’échelle nationale et locale. Dans certains cas, même lorsqu’existe une législation et une réforme agraire, la mise en oeuvre est lente ou retardée ou manipulée par la classe dominante des possédants. Le plus souvent, les obstacles à de telles réformes ne sont pas techniques mais institutionnels.

Agriculture soutenable et gestion de  la terre

Réforme agraire =
 droit d’occupation de la terre + services de soutien + bonne gouvernabilité
Résistance des  grands propriétaires terriens
 
L’histoire de la réforme agraire a montré que des mouvements de la société civile, sans le support des institutions et du public, et des réformes gouvernementales sans le support de la société civile, ont  failli de la même manière. Au niveau officiel, l’assistance au développement affirme que la durabilité passe par la prise de pouvoir des populations pour devenir les acteurs de leur propre développement. Elles doivent donc participer aux prises de décision qui les concernent. De même, la participation n’a pas de sens si elle n’aboutit pas  à un accès aux ressources de production.  Il est nécessaire de revitaliser les liens entre gouvernements et  organisations de la société civile avec l’appui moral et financier de la communauté internationale.

Cependant, la participation peut être aisément manipulée à moins que les institutions soient développées et donnent non seulement une voix aux fermiers qui  appliquent  des politiques de durabilité, mais leurs permettent  d’engager  des décideurs et d’obtenir un large soutien public. Sans dialogue soutenu, il est improbable que les gouvernements locaux développeront  les engagements nécessaires à une réforme agraire et  pour une agriculture durable.  Si les fermiers sont  réellement encouragés par des politiques agraires soutenables, leur capacité d’organisation doit  être renforcée et des alliances et coalitions doivent être forgées avec d’autres types d’organisation.

Pour quelque temps, on a reconnu le besoin d’encouragement  à de nouvelles formes de partenariat entre la société civile, les gouvernements et les organisations internationales. Le partenariat des groupes d’intérêts  multiples  vise: à  augmenter le  partage d’informations,  la création  commune d’agendas pour action,  les campagnes d’opinion stratégiques bien ciblées, les projets pilotes pour créer de nouvelles façons de travailler ensemble  et   mieux cibler  les ressources existantes des pauvres.

Aujourd’hui, la réforme du droit d’occupation de sols et l’accès aux biens de production est à nouveau inscrite sur les agendas nationaux et internationaux, en reconnaissance de leur importance économique, sociale et de la stabilité politique.  L’accès à la propriété par les pauvres des régions rurales est  de plus en plus admis comme essentiel pour  la croissance économique. L’égalité sociale prend une réelle  valeur. Les structures des fermes et  les modèles d’occupation des terres ont  besoin d’être adaptés à trois objectifs: accroissement de la production alimentaire, promotion d’un meilleur partage des bénéfices dus au progrès agraires  et  diminution de l’impact négatif  agro-écologique sur  la base les ressources naturelles.

Des accords améliorés concernant l’occupation des terres ont le potentiel de casser le cycle pauvreté/dégradation des sols. Ceci n’est pas nouveau. Par exemple, en 1979,  lors de la Conférence mondiale sur la Réforme agraire et le Développement rural (WCARRD), les gouvernements  ont reconnu ces faits. De plus, la Déclaration de Rome de 1996, au Sommet Mondial pour l’Alimentation,  fut acceptée par les Chefs d’Etats et  les gouvernements, par  acclamation. Elle mettait  à nouveau l’accent sur le rapport direct  entre l’accès à la terre, la prévention de la famine et  un développement environnementalement durable.

On pourrait dire que les composants essentiels d’un programme d’action n’ont pas changer de façon significative. Aussi bien le WCAARD que le Sommet Mondial pour l’Alimentation donnent de l’importance aux points suivants :

? que les populations rurales pauvres obtiennent l’accès à la terre et aux ressources en eau, aux biens et aux services  utiles à l’agriculture, aux facilités de recherche et d’extension;
? la participation communautaire dans la préparation, la mise en application et  l’évaluation de programmes de développement rural;

? la nécessité de structures et de modèles de commerce international et  des investissements  ajustés, de manière à faciliter la mise en application de stratégies  de développement  rural  contre la pauvreté;

? la croissance est nécessaire mais pas suffisante puisqu’elle doit être renforcée par plus de justice et de participation des populations.

La mise en  pratique  des principes et objectifs du SARD nécessite une action sur un large front, soutenu par des ressources adéquates. Ceci devrait aboutir à l’union entre communautés locales, ONGs, institutions gouvernementales, organisations intergouvernementales et  institutions financières internationales  dans une stratégie commune concertée.

La communauté internationale a reconnu le besoin d’une approche intégrée pour la protection et  la gestion durable de la terre et des  ressources du sol, ce qui implique la participation de tous les peuples, des organisations non-gouvernementales et des organisations communautaires et, tout particulièrement, des femmes dont le rôle vital en zone rurale est fréquemment nié et sous-évalué. Cela devrait  inclure des actions  garantissant l’occupation des terres pour ceux qui ont un accès à la terre, aux crédits et à la formation, aussi bien que la suppression d’obstacles qui freinent les fermiers, spéciallement  les petites exploitations et  les paysans, les empêchant d’investir et d’améliorer leurs exploitations.

Des opportunités doivent être données, spécialement aux peuplades autochtones afin qu’elles bénéficient de leurs rapports historiques, intégraux et inviolables avec la Terre et les autres ressources naturelles. Par exemple, au para. 26.1 de “Bases pour Action” de l’Agenda 21, il est reconnu “la relation entre l’environnement naturel et son développement et  l’épanouissement  culturel,  social,  économique et physique des peuplades indigènes..” et il est reconnu au para 26.3 (ii) “que les terres des peuplades autochtones et de leurs communautés devraient être protégées des activités néfastes à l’environnement ou que les peuplades autochtones considèrent comme sociallement ou culturellement inappropriées.”

La Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement,  reconnue à la Conférence de 1992 des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement   (CNUCED), met l’accent sur  l’occupation du sol, dans divers chapitres, inclus “Combattre la pauvreté, gérer les ressources de la terre, l’agriculture soutenable et développement rural, renforcer le rôle des fermiers”.

Le Plan d’Action du Sommet pour l’Alimentation mondiale a aussi attiré l’attention sur l’inadéquation de l’accès des pauvres des zones rurales, au moyens de production, y compris la terre, l’eau, la technologie appropriée et le crédit  agricole.  Ces éléments sont renforcés par le mandat de la Popular Coalition to Eradicate Hunger and Poverty, une coaliton  de la société, civile et d’organisations intergouvernementales, dont le mandat est la revitalisation de la réforme agraire au travers d’une approche holistique qui inclus le droit d’occupation des sols, le soutien aux services et la participation  des pauvres ruraux à la formulation des politiques publiques affectant les moyens de subsistance de leurs communautés.
 
 

Action institutionnelle et Partenariat envisageable

Faire la diffférence -  Les actions individuelles, aussi bien que celles réalisées en collaboration par les gouvernements, la société civile et les organisations intergouvernementales,  peuvent  faire la différence et  amener des solutions durables, en  :

1. assistant les gouvernements pour la réalisation de cadres légaux appropriés, de régulation et judiciaires qui puissent enregistrer et protéger les droits des peuples sur les ressources:
2. soutenant des alliances entre des secteurs différents afin de construire une base de soutien politique et économique pour la réforme sur le droit d’occupation du sol,  l’accès aux informations et la protection des ressources naturelles de base;
3. développant l’éducation du public pour qu’il soit informé que les petites entreprises agricoles sont potentiellement plus productives et environnementallement plus durables que celles à  grande échelle commerciales;
4. renforçant l’organisation des communautés rurales vers des structures de taille suffisante qui soient viables en termes de crédits et de marché vis-à-vis des fournisseurs de  services commerciaux;
5. soutenant et persuadant  moralement  les  organisations internationales pour qu’elles orientent  leur assistance financière  vers l’inscription des droits aux ressources de la terre dans les agendas nationaux ;
6. aidant les  populations sans terre ou presque sans terre à développer une prise conscience de leurs droits et  de la possibilité de changements;
7. soutenant les travailleurs ruraux et les organisations de paysans, en s’assurant que les femmes/chef de famille, les veuves, les peuplades autochtones, les castes inférieures et autres groupes de populations marginales sont  pris en compte;
8. faisant la promotion de la ratification et application des conventions internationales existantes relatives aux peuplades autochtones et à leurs communautés,  et  faisant la promotion de l’adoption,  par l’Assemblée générale, de la déclaration des droits des populations autochtones”   ;
9. reconnaissant  la nécessité de préserver le savoir  des Peuplades Autochtones et de renforcer leurs systèmes de gestion des ressources traditionnelles    ;
10. établissant  des coalitions entre populations urbaines et rurales autour de thèmes communs comme l’effet de l’exode rural sur l’économie rurale et ses effets aggravant sur la pauvreté urbaine;
11.établissant  une Commission de la Terre indépendante et responsable qui comprenne  la  participation des bénéficiaires potentiels;
12. assurant  l’enregistrement  des femmes sous leur nom dans les registres fonciers; s’assurant  que leurs droits sont  compris dans les systèmes de propriété communautaires, en  établissant  et   protégeant le  droit d’héritage des veuves et des filles et en assurant la représentation des femmes dans les organes de décision locaux et dans les commissions foncières;
13. déterminant et protégeant les formes traditionnelles d’occupation des sols telle la propriété communale et les zones de pâturage;
14. assurant la promotion d’une gestion améliorée des terres et des pratiques de conservation du sol;
15. stoppant l’expansion de l’exploitation agricole à la limite des zones fragiles;
16. retirant les subsides et  les facilités fiscales qui  donnent  davantage de privilèges aux grands fermiers;
17. établissant  des systèmes  de taxes foncières, spécialement pour les terrains en friches et  les terres non cultivées pour des raisons spéculatives;
18. développant des méthodes pour renforcer le financement d’une réforme foncière, ainsi que des services après acquisition,  tels que ceux des  banques hypothécaires,  des plans de remboursement  et  un système d’imposition fiscal  adapté;
19. encourageant les forums innovants, la réalisation de conventions   et  les occasions de débats publics sur les droits de la terre et l’agriculture soutenable, en vue d’améliorer les systèmes de subsistances en zone rurale;
20. incluant la participation des bénéficiaires dans le processus de mise en valeur des terres;  déterminant le mode de remboursement des dettes adapté aux capacités des bénéficiaires en tenant compte de leurs disponibilités de travail, de leur formation et du rendement de leurs terres, ainsi que de la technologie dont ils disposent et de leurs profits estimés;
21. renforçant l’enregistrement des terres, les systèmes de cadastre et les relevés topographiques;
22. réduisant les pertes et améliorant la distribution  de services grâce aux organisations de  populations rurales pour relayer les services gouvernementaux;
23.développant le capital humain en investissant dans les écoles rurales, les services de santé et  l’accroissement des services de formation;
24. rénforçant  les systèmes de collecte, l’analyse et le partage des connaissances  et approches nouvelles et innovatives  en matière de réforme foncière qui démontrent la capacité à surmonter les contraintes déjà rencontrées dans les modèles de réforme sectorielle de l’agriculture;
25. élaborant des méthodes participatives afin d’assister  gouvernements et société civile à  faire le suivi  des progrès vers un accès plus sûr à la terre et  aux  biens  de production, ceci dans le contexte  du Sommet Alimentaire Mondial et de la Commission pour le Développement Durable.

REFERENCES

- Rapport de la Conférence des N.U. sur l’Environnement et le Développement -
 chap. 3 - chap. 14 - chap. 26 A/CONF.151/26, 12 août 1992
- Jazairy, I., Alowgir, M. et Panuccio, T., 1992. The State of the World Poverty: an    inquiry into its causes and consequences. Rome, IFAD
 
 A common citation for the inverse relationship between farm size and productivity is
Berry, R. et W. Cline, 1979.  Agrarian Structure and Productivity in Developing Countries,
Genève : Organisation Internationale du Travail (OIT).
 On a related issue, some noted studies have looked specifically at the relationship between nutritional standards and property ownership, including   Valverde, V. et al. 1977. Relations entre “Family Land Availability and Nutritional Status” in Ecology of Food and Nutrition,  6
Références additionnelles couramment citées :
- Alston, L.G. Libecap and B. Mueller, 1997. Violence and the Development of Property
 Rights to Land in the Brazilian Amazon in Drobak, J & Nye, J. (ed)   The Frontiers of   the New Institutional Economics.   London : Academic Press: 5-164

- Atwood,D. 1990.  Land Registration in Africa: the impact on agricultural production in
          World Development. 18:  659-671.

- Berry, R. and W. Cline. 1999.  Agrarian Structure and Productivity in Developing
 Countries. Genève :  OIT.

- Binswanger, H., K. Deininger  and G. Feder 1995.  Power, Distortions, Revolt and  Reform in Agricultural  Land Relations.  Prepared for Behrman, J. and T. Srinivasan  (eds)  Handsbook of Development Economics,  Volume III. Behrman, J. and T.   Srinivasan (eds).

- Dasgupta, P. 1993. An Inquiry into Well-Being and Destitution.  Oxford : Clarendon  Press.

- de Janvry, A. 1981. Land Reform and the  Agrarian Question in Latin America.
 Baltimore : Johns Hopkins University Press.

- Deininger, K. 1998. Making Negotiated Land Reform Work : initial Experience from
 Colombia, Brazil and South Africa. Mimeo.  World Bank. Washington D.C.  The World  Bank.

- FAO, 1999.  The continuing  Need for Land Reform in Latin America : Making the  case for civil society.   FAO Land Tenure Series.  Concept Paper 1 (vol.1).

- Feder, G., and D. Feeney. 1991.  Land Tenure and Property Rights : theory and   Implications for development policy. in  World Bank Economic Review. 5: 135-155

- The Don Bosch Declaration -
 http://www.fao.org/WAICENT/FAOINFO/SUSTDEV/EPdirect/EPre0024.htm

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Genève, février 2000 / adaptation française :  Juana Bastian & Margarita Pacheco